CLUB RC - Conditions générales de vente au 09 avril 2019
La boutique en ligne du site www.clubrc.fr a été mise en place par l’association CLUB RC, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit présenté au sein de la boutique en ligne suppose la consultation préalable impérative des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît avoir été parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Les conditions générales définies ci-après sont celles en vigueur à la date du 09 avril 2019.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.
La boutique en ligne mise en place par l’association CLUB RC dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,
- indication, en euros toutes taxes comprises du prix des articles, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison correspondants,
- indication des modalités de paiement, de livraison,
- l'existence d'un droit de rétractation,
- la durée de validité de l'offre ou du prix,
- l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’association CLUB RC au client.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales,
- le bon de commande.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales sont applicables au 09 avril 2019.
L’association CLUB RC se réserve la possibilité d’y apporter toutes les modifications utiles et nécessaires en fonction des changements de réglementation, ou pour le bon fonctionnement de la boutique en ligne.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services de l’association CLUB RC.
Article 5 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association CLUB RC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 7 : Informations sur les produits
7-a : l’association CLUB RC présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
7-b : Les offres présentées par l’association CLUB RC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, soit auprès de l’association, soit auprès de ses fournisseurs.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison éventuels sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, hormis dans le cas des prestations (réservées aux adhérents).
Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le site de la boutique en ligne.
Le consommateur garantit à l’association CLUB RC qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.
L’association CLUB RC se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’association CLUB RC se réserve notamment le droit de refuser une commande, émanant d'un consommateur, qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 10 : Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit commandé, le client en sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11 : Modalités et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’association CLUB RC dans un délai d'une semaine.
Afin de contenir les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service d’envoi "lettre prioritaire" aux tarifs en vigueur. Ce service permet une livraison en 48H dans toute la France Métropolitaine. L’association CLUB RC décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 12 : Erreurs de livraison
12-a : Le client devra formuler auprès de l’association CLUB RC le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
12-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’association CLUB RC sera uniquement réalisée par courriel à l'adresse boutique@clubrc.fr. Le client précisera son numéro de commande et les éléments constituant sa réclamation.
12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’association CLUB RC de toute responsabilité vis-à-vis du client.
12-d : A réception de la réclamation, l’association CLUB RC communiquera par e-mail ou par téléphone avec le client les modalités d’échange du produit.
12-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’association CLUB RC dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Boutique CLUB RC
Service retour
14, la Butte d'Auvergne
28210 FAVEROLLES
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l’association CLUB RC. Les frais d'envoi sont à la charge de l’association CLUB RC, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 13 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l’association CLUB RC n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Club RC pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 14 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles "Collection Club RC" ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Clients de l’association CLUB RC en précisant votre numéro d'adhérent le cas échéant, ainsi que le numéro de votre commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé (ou équivalent) à :
Boutique CLUB RC
Service retour
14, la Butte d'Auvergne
28210 FAVEROLLES
Les produits tels que DVD, CD, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association Club RC remboursera le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit nécessitera une vérification technique.
Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire, ou par chèque le cas échéant.
Pour les articles autres que ceux badgés « Collection Club RC », le client devra faire une requête directement auprès du prestataire fabricant ou distribuant l’article vendu.
Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients
Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’association Club RC pour obtenir une solution à l'amiable.
Article 18 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’association Club RC intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à l’association Club RC dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’association Club RC, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Consulter la déclaration du CLUB RC auprès de la CNIL.
Article 19 : Adhésions/Renouvellements
Toute adhésion ou renouvellement à l'association (par le biais de l'achat d'un article "Adhésions" ou "Renouvellements" en boutique) entraîne la prise de connaissance implicite des statuts et du règlement intérieur et l'adhésion totale du client à ces documents.